POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente note d’information générale est fournie conformément au Règlement (UE) 2016/679 à ceux qui consultent le SITE WEB www.mosagreen.it .
Pour l’utilisation de services spécifiques par les clients/utilisateurs, des informations spécifiques seront fournies au cas par cas et, si nécessaire, des consentements spécifiques au traitement de leurs données personnelles seront demandés.
Responsable du traitement des données
La consultation du SITE WEB peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le responsable du traitement de ces données est MOSA GREEN s.r.l., dont le siège social est situé Via Marconi 14, 33083 – Chions (PN) – N° TVA : 01941080937.
Lieu et modalités du traitement des données
Les traitements liés à la consultation du SITE WEB ont lieu au siège de MOSA GREEN s.r.l..
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce SITE WEB acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, effectués uniquement sur demande expresse de l’autorité judiciaire, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au SITE WEB, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données constituent le registre des connexions.
Ces données sont utilisées par MOSA GREEN s.r.l. dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du SITE WEB et de vérifier son bon fonctionnement. Le registre des connexions est ensuite mis à la disposition des autorités judiciaires et présenté uniquement sur demande expresse.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
Les données sont collectées dans le but d’enregistrer l’utilisateur et d’activer à son égard les services d’assistance et les communications demandés. Elles seront traitées électroniquement conformément aux lois en vigueur.
Faculté de fournir des données
Hormis ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles demandées de temps à autre par MOSA GREEN s.r.l., mais leur non-fourniture peut entraîner l’impossibilité de fournir les services demandés.
Droits des personnes concernées
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou la rectification, conformément au Règlement (UE) 2016/679. En outre, on a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement, en écrivant à MOSA GREEN s.r.l. Via Marconi 14, 33083 – Chions (PN) – N° TVA : 01941080937.